Étienne Dumont

Catherine Fuller (ed.), The Collected Works of Jeremy Bentham: The Correspondence of Jeremy Bentham, Vol. 11: January 1822 to June 1824

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Editor’s Note3093From Étienne Dumont29 April 1824

Je vous envoye, mon cher Bentham, la note des divers essais que je possede que j'avois mis en ordre, avant de quitter Geneve, pour vous montrer où j'en suis rélativement à l'organisation judiciaire.2—Vous jugerez à loisir de ce qui manque—de l'ordre qu'il faudroit suivre, et de la coincidence de ces travaux avec ceux que vous avez faits dans votre theorie des Constitutions.

Les Cinq premieres dissertations ont été travaillées d'après les observations sur le plan de judicature de l'assemblée Constituante.3

  1. I. La loi ne doit pas être administrée au nom du roi.

  2. II. de l'unité de juge dans chaque tribunal.

  3. III. Competence universelle de chaque tribunal—inconvénients des tribunaux d'exception—inconvénients des circuits Anglois—

  4. IV. Examen critique des bureaux de conciliation proposés par le Comité de l'Assemblée Constituante

  5. V. Des tribunaux d'appel.

Les essais suivants sont tirés de divers manuscrits.

  1. 1. Que chacun peut plaider sa propre cause ou employer une personne de son choix.

  2. 2. Des avocats—de l'abolition des avocats en Prusse et du conseil d'assistance.

  3. 3. Des Juges—Mode d'election—amovibilité—faculté à eux donnes d'avoir des d'putés—promotion graduelle—Salaire—enchere patriotique—assiduité de service—pluralité d'emplois defendue—Serment d'office—responsabilité—

  4. 4. Des tribunaux d'appel.

  5. 5. effets du systême graduel relativement aux avocats

  6. 6. de la dignité qui doit être attachée à la dignité de Juge.

pg 439Dans des papiers relatifs à procedure, j'ai trouvé des dissertations ou des essais sous les titres suivants.

  1. 1. accusateurs—moyens de s'en procurer.

  2. 2. des formulaires.

  3. 3. des actions.

  4. 4. Projet de loi relative aux informateurs.

  5. 5. de la comparution des parties (Nota. Ceci a eté employé dans les preuves judiciaires)4

  6. 6. Des informations

  7. 7. Projet de loi d'arrestation.

  8. 8. de la procedure inter distantes

  9. 9. des depositions prises dans un autre tribunal.

  10. 10–11. Des témoins—de l'interrogatoire (Ceci a eté employé dans les preuves judiciaires)5

  11. 12. de la sentence.

  12. 13. Des réaudiences.

  13. 14. Regles d'appel (fragment)

  14. 15. des depens.

  15. 16. Du pardon par la partie lésée.

  16. 17. Conduite des parties dans le tribunal.

  17. 18. Remedes contre vexations juridiques—Ceci indiqué et non traité.

  18. 19. De la collusion—(simple fragment)

Il y avoit un nombre d'autres articles que j'ai fait entrer dans les Preuves et particulierement tout ce qui compose le 9eme livre6 dont vous pourriez vous faire lire la table.

La grande omission est de tout ce qui concerne le Jury,—le Jury sans lequel on peut avoir de très bons jugements, mais aucune bonne judicature—car sans Jury, le pouvoir fera toujours les juges à son image.

D'après cette note, vous pouvez, mon cher Bentham, vous faire une idée du point où je me trouve pour entreprendre un traité d'organisation judiciaire. J'attends de vous une opinion à la première fois que nous nous verrons et j'espere que ce sera bientôt. Tout à vous

                                                            Et. Dumont

  •    Jeudi 29. Avril 1824
  • J'ai reçu Leading principles—je se7

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Notes

Editor’s Note
3093. 1 UC x. 136. Autograph. Addressed: 'Jeremy Bentham Esq'.
Editor’s Note
2 Dumont was working on material which was eventually published in 1828 as De l'organisation judiciaire, et de la codification; the ordering and wording of the chapter headings here represent an early draft of the work.
Editor’s Note
3 i.e. 'Draught of a New Plan for the organisation of the Judicial Establishment in France'.
Editor’s Note
4 i.e. Bk. III, Ch. II, 'De la comparution des parties dès l'entrée de la cause', Traité des preuves judiciaires, i. 194–7.
Editor’s Note
5 i.e. Bk. II Ch. VIII, 'De l'interrogatoire', and Bk. III, Ch. I, 'Des témoins', ibid., i, 137–41 and 191–3 respectively.
Editor’s Note
6 i.e. Bk. IX, 'De la recherche, de la production et de la conservation des preuves', ibid., ii. 255–389.
Editor’s Note
7 i.e. 'jeudi soirée'.
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