Monsieur

C'est en votre qualité de Sécrétaire de la Société Oeconomique que j'ai l'honneur de vous addresser:

Conformement au Programme qui a paru sous le nom de cette Societé, je travaille actuellement a composer un plan de Législation sur les matieres criminelles, et je crois pouvoir vous assurer que je suis le seul anglois qui s'occupe à un tel dessein.

Voici une idée très courte et par conséquent tres imparfaite de mon plan.

Je distingue les délits d'abord en quatre classes

Savoir en delits, contre 1 les Individus

2 Un voisinage ou autre classe d'hommes.

3 Soi même (autrement dit contre la morale)

4 L'Etat.

1. Les délits contre les Individus, je les partage en un certain nombre d'ordres soit sous divisions: savoir en délit contre 1 la personne. 2ᵒ les biens. 3ᵒ l'honneur, 4ᵒ l'Etat (Statum) soit qualité permanente de la personne (par example filial, conjugal etc.) 5 la personne et les biens à la fois et ainsi des autres délits composès.

2. Je fais même division à peu près des delits contre une classe d'hommes.

3 La même division est encore pour les dèlits (tant véritables que prétendus) contre soi même, soit contre la morale.

4 Quant aux delits contre l'Etat, je les partage, d'abord en 8 ordres, Savoir en délits contre 1 la Justice ou bien la Sureté intérieure. 2ᵒ La sureté extérieure.

3 la force publique. 4ᵒ Le fisc. 5 La richesse nationnale. 6. l'interêt nationnal en général. 7 la souverainité qui préside à tout.

pg 2498 la Réligion considérée et comme alliée de la Justice et de la souverainité et comme capable par abus d'en devenir la rivale.

Chaque ordre des délits que je partage en un certain nombre de genres; chaque genre fait un titre séparè.

Un genre je partage en plusieurs espèces qui se distinguent, quelque fois par le moyen de quelques autres circonstances, mais communément par l'application de quelques circonstances extenuatives ou aggravantes (des quelles ci après) au fait principal.

Voici le plan selon lequel je traite chaque titre de delit, je donne:

1. 1 la definition du délit, portant le texte de la Loi, in ipsis terminis.

2. 2 Exposition de chaque mot fundamental de la définition, aussi in terminis.

3. 3 Peines ordinaires du délit.

4. 4 Moyens d'extenuation, avec les rabattemens (là où il y en a de fixès) quelques fois avec des expositions. 5 Moyens d'aggravation avec les augmentations (là où il y en a de fixées) (quelques fois aussi avec des expositions)

   toujours in terminis

5. 6 Raisons pour servir à justifier une chacune des dispositions qu'on peut distinguer dans la Loi.

6. 7 Par occasion je donne des Instructions au Législateur. Elles sont destinèes a servir de suplément aux Lois mêmes, là où les circonstances particuliéres ne permettent pas qu'on en donne pour tous les Peuples.

7. 8 Par occasion encore, Instructions de la part du Législateur au Juge; Elles sont destinèes à servir de suplément au texte de la Loi, là où des circonstances qui peuvent être particuliéres à chaque individu ne permettent pas qu'on resserre davantage pas des règles invariables le Champs où doit s'exercer la discrétion du Juge.

Le recueil des N.^os 1, 3, 4 et 5 formera un abrége très portatif (et qu'on pourra même mettre en forme de table) à l'usage de tout le monde. ce sera pour le coup d'oeil et pour la Mémoire.

Si on y ajoute les N 2 cela formera en y ajoutant les 11 N qui s'ensuivent immediatement ci après et le N 10 de l'introduction dont je vais parler un recueil complet de toutes les matiéres qui doivent entrer dans le code criminel à l'usage du peuple, à la rèserve de ce qui apartient à la procèdure. Ce sera pour consulter à besoin.

Enfin en y ajoutant les N 6,7 et 8 en dessus et le reste de ce qui ensuit, on aura un receuil complet de Jurisprudence théorique et pratique en matiéres criminelles à l'usage du Juge et de l'homme d'Etat.

pg 250Tout cela cependant doit s'entendre avec des restrictions qu'il n y a pas moyen ici de détailler.

À la tête du recueil des délits séparés je place quelques titres qui se raportent indistinctément à tous: savoir.

1. 1 des circonstances criminalisantes en général et la combinaison des quelles résulte le caractére essential de chaque délit.

2. 2 Des circonstances justificatives (soit moyens de Justification) dont la proprieté est de l'emporter sur les mauvais effets du délit ou bien de les effacer.

3. 3 Des circonstances, exemptives dont la proprieté est de détruire les qualités remèdiantes de toutes punitions. par exemple la folie.

4. 4 Des circonstances exténuatives (soit moyens d'excuse)

5. 5 Des circonstances aggravantes.

6. 6 Des complices, receleurs et fauteurs.

7. 7 Des attentats soit délits commencés.

8. 8. Des peines en général; Règles pour guider le Juge dans l'interprètation des dispositions pénales.

9. 9. Des peines pécuniaires et règles pour déterminer la quantité.

10. 10. De la compensation, soit dommages et interêts, règles pour en déterminer la quantité.

11. 11 Détail de l'exécution de chaque peine.

Pour servir d'introduction je donne un chapitre sur chacun de sujets suivans: savoir.

1. 1 Méthode d'evaluer un plaisir ou peine quelconque.

2. 2 Catalogue des espèces simples de plaisirs et de peines.

3. 3 Catalogue des motifs qui se raportent à chaque plaisir et peine.

4. 4 Des divers raports que peuvent avoir et l'entendement et la volonté avec un èvènement quelconque: la dessus, de l'ignorance, de l'absence d'intention etc.

5. 5 Règles générales pour déterminer la proportion qui doit se trouver entre chaque délit et chaque peine.

6. 6 Analyse du dommage que peut causer un délit quelconque.

7. 7 Division des délits.

   L'introduction se finit par trois titres qui contiennent des Lois fait au sujet des Loix mêmes (Leges Legum, comme le Chanr. Bacone les appelle) savoir.

8. 8 De la composition des Loix

9. 9 Promulgation

10. 10 Interprétation.

pg 251Quant a la procédure (dans laquelle je comprens la jurisprudence des preuves) il n'y a pas moyen ici d'en donner une idee tant soit peu détaillée; Ici comme ailleurs je donne la Loi in terminis avec raisons justificatives.

Le tout finit par un analyse des moyens que semble fournir la nature des choses pour prèvenir les délites.

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Quant à la langue, on a donnè aux concurrens le choix de plusieurs; entr'autres de l'anglois. J'ai cru mieux faire en usant de cette permission, que d'ecrire en mauvais François qu'il eut fallu faire corriger après, ou en Latin, qu'il eut fallu faire traduire, avant qu'il auroit pu être de quelque usage.

Quant à l'ouvrage même, les circonstances ne m'ont pas permis d'y mettre la main que depuis Sepre. dernier: mais quant à la reforme des Lois en général, c'est un objet auquel je me suis dévoué depuis plusieurs années. Cependant j'ai eté dans la persuasion jusqu'a prèsent, que rien ne seroit plus facile que d'envoyer quelque chose que ce soit d'ici à Berne dans tout tems dans l'espace d'un mois tout au plus: et c'est sur cela que j'ai toujours fait mon compte; mais les recherches particuliéres que je viens de faire m'ont apris que c'est bien autre chose. On me dit quelques voyes ordinaires du Commerce, tout a la fois très incertaines, très hazardeuses et très lentes, pour ne pas s'arrêter a une dépense de deux ou trois guinèes à laquelle je ne trouverois pas à redire: que celle de la Poste conteroit 12£. /Tournois/ ou bien 12 Schelings par once à Lyon seulement, je ne sais pas à quoi cela pourroit monter pour l'ouvrage entier, peut être 30 à 40 Louis; dépense un peu trop forte pour un particulier qui n'est pas riche; car, pour parler à hazard, l'ouvrage ne sauroit être moins que 10 ou 12 fois plus gros que la brochure de Mr. Voltaire sur ce même sujet.

On me dit cependant qu'il y a un certain Mr. Haller (fils du Cèlébre feu Mr. le Docteur Haller)² qui est commis sous Mr. Necker et qu'un paquet qui lui seroit adressé pourroit aller France de Calais jusqu'a Lyon.

Or voici Mr. pourquoi je prens la libertè de vous écrire.